Juin 2015

La mort de votre entreprise

Vous vous êtes lancé en affaires avec un de vos bons amis. Quelle belle aventure ! Excitant, motivant, cette décision vous a donné un regain d’énergie ! Bien entendu, la mise sur pied d’une nouvelle entreprise implique bien des coûts. C’est pourquoi vous avez décidé de reporter à plus tard la rédaction d’une convention entre actionnaires, malgré les nombreuses recommandations à cet égard de votre conseiller juridique. Votre entreprise connaît de bons débuts et grandit, jusqu’à devenir une PME bien établie et rentable. Votre co-actionnaire et vous détenez chacun 50% des actions de votre société et, par le fait même, depuis le début de la création de votre entreprise, vous prenez les décisions importantes ensemble. L’entente entre vous deux est parfaite, ce qui contribue naturellement au succès de votre entreprise. Malheureusement, après quelques années, votre partenaire d’affaires tombe gravement malade et décède en seulement quelques semaines, ne vous laissant pas le temps de préparer son départ de l’entreprise. C’est là que vous vous rappelez que vous n’aviez finalement jamais préparé de convention entre actionnaires...

 

Votre co-actionnaire étant divorcé, il a préparé un testament aux termes duquel la totalité de ses actifs est léguée à son fils unique, maintenant âgé de 22 ans. Dans les dernières années, ce dernier ne s’est impliqué que de façon superficielle dans l’entreprise, à travers un emploi qu’il occupait l’été. Le jeune homme n’a d’ailleurs jamais démontré d’intérêt marqué pour l’entreprise, préférant se consacrer à ses études et aux occupations usuelles des jeunes gens de son âge.

 

Toutefois, voyant qu’il possède maintenant 50% des actions d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel de quelques millions de dollars, l’intérêt du jeune homme envers la société de son père grandit soudainement, sans que ses compétences ne soient nécessairement au rendez-vous. Vous voilà donc aux prises avec un « jeune coq » qui entend bien faire à sa tête et qui refuse de vous vendre ses actions dans l’entreprise que vous avez mis des années à bâtir…fâcheuse situation, n’est-ce pas? L’expérience démontre que peu de PME survivent aux problèmes qu’engendrent le décès d’un actionnaire-clé. Tous s’entendront pour dire que le succès d’une petite entreprise repose sur la collaboration entre ses propriétaires, c’est pourquoi il est si important de prévoir à l’avance ce qu’il adviendra des actions d’un actionnaire décédé.

 

Et si c’était vous qui veniez à décéder?

 

Il n’est cependant pas seulement question des intérêts de la société et de ses actionnaires. Vos héritiers pourraient également faire face à de sérieux problèmes, faute de planifier adéquatement la transmission de vos actions. Vos héritiers pourraient se retrouver, du jour au lendemain, à posséder 50% des actions d’une société qu’ils ne connaissent qu’en surface, ces actions étant peut-être même tout ce que vous leur laisserez, puisque vous aurez mis votre vie à bâtir cette entreprise. Vos héritiers voudront donc vendre les actions, de façon à transformer l’héritage en quelque chose de tangible, qui pourrait les aider à subvenir à leurs besoins. Ils découvriront alors rapidement que le marché pour les actions d’une PME est bien souvent très petit pour ne pas dire inexistant. Le seul acheteur potentiel sera donc votre partenaire, qui pourrait être tenté d’offrir une somme dérisoire pour les actions, somme que vos héritiers pourraient se retrouver forcer à accepter, n’étant pas intéressés à prendre part à la société ou n’ayant pas les moyens financiers pour poursuivre en justice votre co-actionnaire.

 

Quelles sont les options qui s’offrent à vous?

 

Certains actionnaires, ceux qui sont des conjoints la plupart du temps, règlent parfois la question en se léguant mutuellement leurs actions par l’entremise de leurs testaments respectifs. Mais un testament est un document personnel à chacun et il peut être modifié n’importe quand, sans compte à rendre à qui que ce soit. C’est le principe de la liberté de tester !

 

La meilleure façon d’éviter de tels ennuis est la mise en place d’une convention entre actionnaires. Et ce n’est pas quand ça commence à aller mal avec votre co-actionnaire ou dans votre couple, qu’il est temps d’y penser. Les conditions de négociation ne seront alors pas à leur meilleur. Ainsi, l’insertion d’une clause d’offre irrévocable pour cause de décès dans la convention entre actionnaires permettra d’éviter tout problème lié à la continuation de l’entreprise, après le décès de l’un de ses actionnaires. C’est très simple : cette clause est en fait une offre conditionnelle de vente des actions, ayant pour condition le décès du propriétaire. Assortie d’une promesse irrévocable d’achat des actions de la part de l’actionnaire survivant, ce dernier a alors l’assurance de récupérer les actions de l’actionnaire décédé sans avoir à se débattre avec la succession de l’actionnaire décédé. Exit le fiston soudainement ambitieux !! De plus, la convention prévoira un mécanisme pour déterminer la valeur des actions de l’actionnaire décédé, assurant ainsi à chaque actionnaire que sa succession recevra sa juste part. En prévoyant l’utilisation d’assurance-vie pour payer la valeur des actions de l’actionnaire décédé et des modalités de paiement en cas d’insuffisance ou d’absence d’assurance, vous pourrez vous assurer que l’entreprise ne sera pas financièrement en péril à cause d’un décès.

 

Pour avoir l'esprit tranquille et la certitude que vos volontés seront respectées, n'hésitez pas à me contacter. Vous verrez, il est possible de faire les choses simplement.

Juin 2013

Testament et fiscalité

Qu'est-ce que la fiscalité peut bien avoir à faire avec mon testament me direz-vous ?

La fiscalité est partout aujourd'hui et particulièrement au décès ! En effet, en vertu des lois fiscales québécoise et canadienne, lorsqu'une personne décède, elle est réputée avoir disposé de ses actifs pour un produit égal à leur valeur marchande immédiatement avant le décès. Comprenons nous bien, le décès engendrera des revenus imposables supplémentaires si vous êtes propriétaire de biens qui ont augmenté en valeur depuis leur acquisition. Il y a un impôt à payer sur la plus-value et non pas simplement sur la valeur comme aux États-Unis. C'est donc comme si vous aviez vendu tout vos biens juste avant de décéder ! Avouons que ça simplifierait bien des règlements de succession si c'était vraiment le cas !  Blague à part, vous commencez probablement à calculer combien cela va coûter cher à votre succession... 

Il existe tout de même certaines exceptions et stratégies...

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